Canicule et travail, ce que dit la Loi

Il fait chaud ? Avant et pendant une période de canicule, (re)découvrez les consignes qu’un employeur doit appliquer pour faciliter le travail quand la température est élevée.

À l’annonce d’une vague de chaleur ou durant celle-ci (niveaux de « mise en garde et d’actions » et de « mobilisation maximale »)

  • Vérifier que les adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles.
  • Vérifier que des sources d’eau potable fraîche sont mises à la disposition des salariés à proximité des postes de travail et en quantité suffisante.
  • Fournir des aides mécaniques à la manutention.
  • Prévoir une organisation du travail permettant de réduire les cadences si nécessaire, d’alléger les manutentions manuelles, etc.
  • Prévoir une organisation du travail permettant au salarié d’adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur.
  • Informer tous les travailleurs des risques, des moyens de prévention, des signes et symptômes du coup de chaleur (document établi par le médecin du travail notamment).
  • Afficher les recommandations à suivre pour les salariés prévues au niveau du plan d’action.
  • Adapter les horaires de travail dans la mesure du possible : début d’activité plus matinal, suppression des équipes d’après-midi…
  • Organiser des pauses ou organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes, si possible dans une salle plus fraîche.
  • S’assurer que le port de protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs.
  • Surveiller la température ambiante.
  • Pour les employeurs, évacuation des locaux climatisés si la température intérieure atteint ou dépasse 34°C en cas de défaut prolongé du renouvellement d’air (recommandation CNAM R.226)

Source travail-emploi.gouv.fr (fiche Plan canicule)

Travail à l’intérieur : Art. R-230-1, L230-2, R.232-3, R.232-5 du Code du Travail

Travail à l’extérieur : Art. R-232-1-10 du Code du Travail et article 191 du décret n°65-48 du 8 janvier 1965