Congé de solidarité internationale : comment déposer une demande

Partir au bout du monde pour venir en aide aux autres tout en conservant son job, c’est possible. Découvrez le Congé de solidarité internationale et l’indispensable à savoir pour vous lancer dans l’aventure humanitaire.

Tout salarié ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise a la possibilité de partir en mission humanitaire à l’étranger pour six mois maximum.

Comment présenter votre demande de Congé de solidarité internationale ?

Vous devez l’adresser à votre employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou la lui remettre en main propre, au moins un mois avant le départ en précisant la date de votre départ, la durée de votre absence et le nom de l’association ou de l’organisation internationale pour laquelle vous effectuerez votre mission. S’il s’agit d’une urgence (tsunami, séisme…), vous pouvez demander un congé dans les quarante-huit heures pour une durée maximale de six semaines.

Votre entreprise peut-elle refuser votre demande de Congé de solidarité internationale ?

Oui, si elle estime que votre absence sera préjudiciable à la marche du service ou si d’autres salariés bénéficient de ce congé. Sa réponse motivée doit vous être adressée dans les quinze jours (vingt quatre heures en cas d’urgence).

Quel sera votre statut pendant la mission ?

Votre contrat sera suspendu et vous ne serez pas rémunéré(e). La durée du congé est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des avantages liés à l’ancienneté. La durée du congé ne peut pas être, sauf d’un commun accord, imputée sur celle du congé annule. ♦

Particularités selon votre Convention collective ou accord collectif ou de branche

Quelle différence existe-t-il avec le Congé Solidaire® ?

Le Congé Solidaire® permet aux salariés d’effectuer des missions humanitaires de deux à quatre semaines pendant leurs congés payés.

Il peut être financé par l’employeur ou mené à titre individuel. Il s’agit d’une marque déposée par l’association Planète Urgence.

Pour en savoir plus : www.planete-urgence.org.


Textes de références LegiFrance.gouv.fr

– Articles L3142-32 à L3142-40 du Code du travail

– Articles D3142-14 à D3142-16 du Code du travail

– Arrêté du 16 juillet 1996 NOR : COPC9600039

Pour aller plus loin : service-public.fr