Déchets de papiers de bureau et nouvelles obligations de collecte !

À compter du 1er juillet 2016, certaines entreprises seront obligées de faire collecter leurs déchets de papiers de bureau. De quoi s’agit-il et qui devra respecter cette nouvelle obligation ?

Un décret pour trier les papiers

Aucune collecte de papiers n’a été mise en place dans votre entreprise ? Ce comportement va bientôt cesser…

– à compter du 1er juillet 2016, sur chacune de leurs implantations regroupant plus de 100 personnes;

– à compter du 1er janvier 2017, sur chacune de leurs implantations regroupant plus de 50 personnes;

– à compter du 1er janvier 2018, sur chacune de leurs implantations regroupant plus de 20 personnes…

…tous les autres producteurs et détenteurs de déchets de papiers de bureau vont devoir organiser la collecte de leurs déchets de papiers (Art. D. 543-286).

Quels papiers trier ?

Sont considérés comme “ Déchets de papiers de bureau ”, les déchets de papiers suivants (Art. D. 543-285) :

– les déchets d’imprimés papiers,

– les déchets de livres,

– les déchets de publications de presse,

– les déchets d’articles de papeterie façonnés,

– les déchets d’enveloppes et de pochettes postales,

– les déchets de papiers à usage graphique.

Et après ?

En pratique, une fois triés, les déchets non traités sur place devront être cédés à un exploitant d’une installation de valorisation ou à un intermédiaire chargé de la collecte, du transport, le négoce ou le courtage de ces déchets.

Outre l’enlèvement des déchets de papiers, ces intermédiaires devront remettre aux entreprises une attestation avant le 31 mars de chaque année.

Pour en savoir plus sur cette obligation
et les dispositions annexes :

Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016, JO du 12

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