Intempéries : rester au chaud ou venir au bureau ?

Pluie torrentielle, vent violent, brusques épisodes neigeux… les fortes intempéries apportent leurs flots de questions. Parmi elles, une interrogation cruciale : quand doit-on inviter les salariés à rester chez eux ? Réponses avec Maître Decroix du Cabinet Cornet Vincent Segurel.

Avis de fortes intempéries : on reste chez soi

A l’heure du tout numérique et des smartphones connectés, difficile de passer à côté des alertes lancées par Météo France en cas de fortes intempéries. Et quand Météo France voit rouge, c’est rouge !

Le principe de base : « en vertu de l’article L4121-1 et suivants du Code du travail, tout employeur qui contraint ses salariés à se déplacer en cas de fortes intempéries peut voir sa responsabilité engagée en cas d’accident au titre de son obligation de sécurité », explique Maître Decroix du Cabinet Cornet Vincent Segurel.

Les fortes intempéries ont été annoncées la veille

« Appelez ou adressez un courriel et/ou un SMS à chaque salarié concerné pour lui demander de rester chez lui. S’il peut télé-travailler, proposez-lui cette option, mais il peut également vous soumettre cette possibilité. Dans ce cas, aucun avenant au contrat n’est nécessaire et la rémunération est maintenue. Dans le cas contraire, ajoute Maître Decroix, « et sauf accord collectif plus favorable, le temps d’absence ne sera pas rémunéré. L’employeur peut toutefois proposer au collaborateur de récupérer ses heures d’absence ou de poser un jour de CP ou de RTT.

Les intempéries sont soudaines

Vérifiez sur www.meteofrance.com le niveau d’alerte. « Si le niveau d’alerte est rouge, inutile de prendre ou de faire prendre des risques. L’employeur peut avertir l’employé avant qu’il ne quitte son domicile, ou lui conseiller par téléphone de faire demi-tour. Vous êtes sur la route et la situation empire ? Rebroussez chemin et prévenez votre employeur en expliquant les raisons qui vous obligent à agir de la sorte (route barrée, inondée, effondrement de la chaussée…). Si vous empruntez les transports en commun, et s’ils sont bloqués, laissez votre voiture au garage. C’est un cas de force majeure. Adressez un SMS pour rassurer votre employeur et conservez les éléments (photos, presse, messages …) qui permettront de justifier de l’impossibilité de vous rendre au travail».

Annoncées ou pas, votre employeur vous demande d’être à votre poste ?

« Face à un danger grave et imminent, tout salarié peut exercer son droit de retrait » précise Maître Decroix. « Mais prendre une telle décision peut pointer une absence de dialogue entre l’employeur et ses salariés ou un danger ou des mesures de prévention et de gestion qui n’ont pas été suffisamment anticipées. Car, par exemple, le Document unique d’évaluation des risques (DUER) de l’entreprise peut utilement préciser la conduite à tenir en cas d’intempéries ».

Invité(e) à rester chez vous, vous bravez la tempête !

« Votre employeur pourra dégager sa responsabilité en cas d’accident et sanctionner votre refus de se conformer à ses instructions. Tout comme votre employeur doit assurer votre sécurité, vous devez respecter ses consignes ». Rouge, c’est rouge.

Intempéries classiques : suivez votre bon sens

Il pleut, il neige, il vente un peu plus que d’ordinaire ? Prenez les précautions d’usage pour arriver à l’heure au travail (partir plus tôt, changer de mode de transport, dormir chez des amis ou dans votre famille à proximité de votre lieu de travail…).

« Au moindre doute », explique Maître Decroix, « suivez votre bon sens. Si le trajet est long et s’il peut vous exposer à des risques, contactez votre employeur. Vous déciderez ensemble de la démarche à suivre : arriver un peu plus tard, partir plus tôt ».

Orange, c’est orange… mais le danger peut venir d’ailleurs. En circulant aux heures de pointe, vous vous exposez aussi aux comportements inappropriés des usagers de la route. Surtout lorsque des véhicules non équipés de pneus neige ou de chaînes s’engagent sur la chaussée…

Si la situation est vraiment préoccupante, votre employeur pourra prendre des mesures immédiates. « Dans certains cas, il peut proposer un hébergement d’urgence. Cette situation, très rare, a déjà fait la Une en décembre 2010. Souvenez-vous, un millier de salariés d’Alcatel Lucent, bloqués par les intempéries, ont passé une nuit sur leur lieu de travail avec fourniture de repas et télévision. A situation atypique, réponse adaptée. Une crise, malgré toutes les actions de prévention, se gère quand elle se présente, il faut agir avec bon sens et bienveillance ».