Loi travail et changements au 1er janvier, première salve

Près d’une quarantaine de nouveautés sociales sont à signaler au premier janvier 2017. Zoom sur la visite médicale d’embauche et le suivi des salariés, les frais professionnels 2017 et les tickets restaurants…

Visite médicale d’embauche et suivi médical des salariés : quelles sont vos nouvelles obligations ?

À partir du 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par une visite d’information et de prévention qui aura en principe lieu dans les 3 mois qui suivent l’embauche. De nouvelles règles s’appliquent aussi concernant le suivi médical des travailleurs. Un décret détaille ces différents points.

-> Visite médicale d’embauche et suivi médical des salariés à compter du 1er janvier 2017

Frais professionnels 2017

Les frais professionnels 2017 d’un salarié peuvent être remboursés de différentes façon. Lorsque ces frais sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé chaque année et s’appliquant à partir du mois de janvier. L’URSSAF vient de communiquer le barème 2017.

-> Frais professionnels 2017

Exonération des titres restaurant 2017

La loi de finances 2017 augmente la limite supérieure de la 1re tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Cela a pour conséquence d’augmenter la limite d’exonération de la participation patronale au financement de titres restaurant 2017.

-> Exonération des titres restaurant 2017

Autres nouveautés au 1er janvier…

Six mois après la publication de la loi travail, un gros pan de mesures liées à cette loi entre en vigueur au 1er janvier notamment : les nouvelles règles relatives à la durée du travail et aux congés ; le droit à la déconnexion ou encore les nouvelle règles de diffusion de l’information syndicale.

Toutes les nouveautés sociales qui se produisent au 1er janvier vous sont décrites dans un dossier de synthèse de dix-sept pages disponible sur le site des Éditions Tissot.

Nouveautés applicables fin 2016, les avez-vous vues/lues ?

-> Ai-je le droit d’appeler l’employeur d’un candidat pour avoir des informations ?

Lorsque l’employeur reçoit un candidat pour un emploi, il n’est pas libre de poser toutes les questions qu’il souhaite.

-> Infraction routière : désigner le conducteur d’un véhicule d’entreprise

À compter du 1er janvier 2017, vous devez désigner le conducteur d’un véhicule d’entreprise, auteur d’une infraction routière (définie par décret). Un arrêté vient de préciser les modalités selon lesquelles vous adresserez les informations à l’autorité compétente. Deux modes de transmission sont prévus : par lettre recommandée avec AR ou via Internet.

-> Test salivaire de détection de drogue : autorisé dans l’entreprise

Le test salivaire de détection immédiate de produits stupéfiants a pour seul objet de révéler, par une lecture instantanée, l’existence d’une consommation récente de substance stupéfiante. Le Conseil d’État autorise qu’il soit pratiqué dans l’entreprise par un supérieur hiérarchique.

Sources Éditions Tissot