Lundi de Pentecôte : un jour peu ordinaire

En France, le lundi de Pentecôte est l’un des onze jours fériés légaux. Il peut être chômé ou non, offert au titre de la journée de solidarité ou pas…

Lundi de Pentecôte d’hier à aujourd’hui

Fixé par le Code du travail (Article L.3133-1) et réputé jour férié ordinaire le Lundi de Pentecôte est pourtant un jour peu ordinaire…

De 1801 à 2003… le lundi de Pentecôte fut considéré comme un jour férié ordinaire, puisque seul le 1er-Mai est obligatoirement un jour chômé et payé.

De 2004 à 2007, les salariés français furent invités à travailler le lundi de Pentecôte, sans rémunération. Selon les accords d’entreprises ou conventions collectives, ce jour férié a pu être chômé. Mais toutes les entreprises ont, quant à elles, reversé à la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) une contribution de 0,3% de leur masse salariale.

Depuis 2008, le lundi de Pentecôte reste un jour férié ordinaire, mais il n’est plus fixé comme journée de solidarité. Dès lors, et même si chaque salarié offre toujours chaque année 7 heures de travail pour cette noble cause, la mise en place de cette solidarité varie d’une entreprise à l’autre…

La journée de solidarité de 2008 à ce jour…

Depuis 2008, la journée de solidarité peut être exécutée selon plusieurs modalités :

  • être travaillée un jour férié habituellement chômé (autre que le 1er-Mai) ;
  • être compensée par 7 heures de travail réparties tout au long de l’année (ou par la suppression d’un jour de RTT).

L’organisation de la journée de solidarité doit se faire par accord d’établissement ou unilatéralement par l’employeur après consultation du comité d’entreprise et des délégués du personnel.

>>Le lundi de Pentecôte comme journée de solidarité ?

Aujourd’hui, et même si le lundi de Pentecôte ne fait plus automatiquement office de journée de solidarité, il peut être travaillé au titre de cette journée d’aide aux personnes âgées si la convention collective applicable dans l’entreprise l’a prévu (Article L.3133-7 du Code du travail).

Dans ce cas, le salarié perçoit une majoration de rémunération, si l’employeur ou un accord d’entreprise le précise. Ce n’est pas une obligation. Dans d’autres entreprises, ce jour férié travaillé peut être compensé par une journée de RTT (réduction du temps de travail) ou un jour de congé.

>>Le lundi de Pentecôte ne fait pas office de journée de solidarité ?

Si le lundi de Pentecôte n’est pas la journée de solidarité, il demeure un jour légalement férié, mais non chômé. L’employeur peut donc imposer aux salariés en CDD ou en CDI de travailler ce jour-là. Les jeunes salariés de moins de 18 ans sauf ceux dans le secteur du commerce et de l’hôtellerie notamment sont exclus de cette obligation.

Les salariés en CDD et en CDI qui travaillent reçoivent leur salaire habituel, mais sans majoration de salaire, sauf si les conventions collectives, ou les usages ou les accords d’entreprise indiquent le contraire. Les autres salariés qui ne travaillent pas sont également payés, car il s’agit d’un jour légalement férié et payé selon l’Article L.3133-3 du Code du travail. Toutefois, les salariés de moins de 3 mois d’ancienneté ne perçoivent pas de rémunération ce jour-là.