Transports et gaz à effets de serre, l’étau se resserre

Pour aider les acteurs de tout type de transport, du train à la péniche, à lutter contre les émissions de gaz à effets de serre (GES), une nouvelle norme européenne Afnor vient d’être conçue par et pour les professionnels. Même si elle demeure d’application volontaire, elle aidera les entreprises du transport à respecter l’obligation introduite dans l’article L. 1431-3 du Code des transports applicable au 1er octobre 2013. Si votre entreprise est concernée et si rien n’a été fait, à J moins six mois le compte à rebours est lancé et la norme NF EN 16258 pourrait vous aider !

Un engagement européen global

D’ici 2020, les pays membres souhaitent : réduire de 20 % les émissions de GES (gaz à effets de serre), améliorer de 20 % l’efficacité énergétique, et atteindre une part de 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie de l’UE (Union européenne).

Les engagements français et la loi L. 1431-3 du Code des transports

Pour atteindre les objectifs fixés par l’UE, la France a pris certaines mesures. C’est ainsi que l’article L. 1431-3 du Code du transport (applicable au 1er octobre 2013) oblige les transporteurs à informer leurs clients sur la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise à l’occasion d’une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement.

Les textes de référence s’appliquant à l’information CO2

La norme NF EN 16258 et les acteurs français impliqués dans sa création

Établie par l’Afnor, la norme NF EN 19258 est une « Méthodologie pour le calcul et la déclaration de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre et des prestations de transport (passagers et fret) ».

Elle a été élaborée en collaboration avec de grands acteurs français : ADEME, Bolloré Logistics, CERTU, CFT, Comité des armateurs fluviaux (CAF), Comité National Routier (CNR), DGAC, DGITM, Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR), Gefco, Géodis, IFSTTAR, Stef, SNCF, RATP, TLF, UPS, Veolia Transdev, etc. Un collectif d’acteurs sérieux au service d’une norme à visée européenne, et une aide précieuse pour toutes les entreprises concernées.

À J-6 mois, le compte à rebours est lancé !

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Pour mémoire l’association AFNOR et ses filiales constituent un groupe international au service de l’intérêt général et du développement économique. Il conçoit et déploie des solutions fondées sur les normes, sources de progrès et de confiance. Les missions d’intérêt général sont assurées par l’association dans le cadre d’un décret qui lui confère l’animation et la coordination du système français de normalisation, la représentation des intérêts français dans les instances européennes et internationales de normalisation, l’élaboration et la diffusion des normes.